Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :
Picquart Anne Sophie, micro-entrepreneuse, SIRET : 53221586000042, dont le siège est situé [au 13 rue Riquet 75019 Paris.
Email : annesophiecoach.fr@gmail.com – Téléphone : 0623999287.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ci-après « le Prestataire ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de prestations proposées par le Prestataire sur le site annesophiecoach.fr : séances de coaching, séances de sophrologie, séances de psychologie positive, ateliers, ainsi que les forfaits et accompagnements en plusieurs séances.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le Prestataire peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent du coaching, du développement personnel et du bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux, ne posent aucun diagnostic et ne se substituent à aucun traitement médical ou suivi psychologique ou psychiatrique.
Le client reste responsable de sa santé. Il s'engage à signaler au Prestataire, avant la prestation, tout élément pertinent (grossesse, pathologie en cours, troubles psychiques, traitement, etc.).
Le Prestataire peut refuser ou interrompre une séance qu'il juge inadaptée et orienter le client vers un professionnel de santé.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les effets varient selon l'implication du client.
3.1 Coaching
Le coaching est un accompagnement personnalisé visant à clarifier des objectifs et à mettre en place des actions concrètes. Le client demeure seul décisionnaire et responsable de ses choix et de leurs conséquences. Le Clean Coching est régi par ces mêmes règles.
3.2 Sophrologie
La sophrologie est une pratique de gestion du stress et de développement personnel, fondée sur la respiration, la relaxation et la visualisation.
3.3 Psychologie positive
La psychologie positive, c’est l’étude des conditions et processus qui contribuent à l’épanouissement ou au fonctionnement optimal des personnes, des groupes et des institutions. Selon Shelly Gable et Jonathan Haidt (2005).
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable et précisés sur le site pour chaque prestation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET RÉSERVATION
La réservation se fait en ligne sur le site. La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV (case à cocher) et effectué le paiement. Un email de confirmation lui est ensuite adressé.
Le Prestataire peut refuser une réservation en cas de motif légitime (indisponibilité, litige antérieur, prestation inadaptée à la situation du client).
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible à la réservation avant la séance par [carte bancaire, PayPal, virement, etc.], via le système de paiement sécurisé du site. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Prestataire.
En cas de forfait complet il peut être réglé en plusieurs échéances de 260 euros toutes les quatre séances (sur les 16 signées). Les échéances restent dues dans leur totalité, même si le client interrompt l'accompagnement.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre les séances jusqu'à régularisation.
ARTICLE 7 – FORFAITS ET ACCOMPAGNEMENTS EN PLUSIEURS SÉANCES
Chaque forfait précise le nombre de séances, leur durée et la période de l'accompagnement. Les séances sont planifiées d'un commun accord prenant en compte le rythme de chacun.
Les séances d'un forfait complet doivent être utilisées dans un délai de 6 mois à compter du paiement. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Après l'expiration du délai de rétractation, aucun remboursement n'est dû pour les séances non utilisées, sauf défaut du Prestataire ou cas de force majeure.
ARTICLE 8 – DÉROULEMENT DES SÉANCES
Les séances ont lieu en visioconférence. Le lien de visioconférence ou les informations pratiques sont communiqués après la réservation.
Le client s'engage à être présent à l'heure prévue. Pour une séance en visioconférence, il veille à disposer d'une connexion stable et d'un lieu calme. Tout retard réduit d'autant la durée de la séance, sans la prolonger et sans remboursement.
L'enregistrement audio ou vidéo des séances est interdit sans accord écrit préalable du Prestataire.
ARTICLE 9 – ANNULATION ET REPORT
Le client peut annuler ou reporter une séance sans frais au plus tard 48 h avant l'horaire prévu, par sms au 0623999287 ou par mail à annesophiecoach.fr@gmail.com
Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme réalisée et reste due. (Pour les forfaits, chaque séance ne peut être reportée qu'une seule fois.)
Si le Prestataire doit annuler une séance, il la reporte sans frais à une date convenue, ou la rembourse si aucune date ne convient au client.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, en envoyant un message à annesophiecoach.fr@gmail.com
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai de 14 jours, il reconnaît :
renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée ;
devoir payer, en cas de rétractation après le début de la prestation, la part déjà réalisée, calculée au prorata du prix total.
Cette demande et cette renonciation sont recueillies au moment de la commande, au moyen d'une case à cocher.
Le remboursement du solde éventuel est effectué dans un délai de 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentiel tout ce qui est partagé par le client en séance. Cette obligation ne s'applique pas lorsque la loi impose une divulgation.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports remis au client (documents, audios, exercices, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être copiés, revendus ou diffusés sans l'accord écrit du Prestataire.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire collecte des données (identité, coordonnées, informations nécessaires au suivi) pour gérer les réservations, la facturation et l'accompagnement. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, hormis les prestataires techniques nécessaires (paiement, hébergement, visioconférence).
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à annesophiecoach.fr@gmail.com. Pour plus d'informations, voir
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations. Elle ne peut être engagée :
en cas de force majeure ;
en cas de non-respect par le client de ses obligations, notamment de l'obligation d'informer sur sa situation de santé ;
en cas de mauvaise utilisation des conseils ou exercices donnés.
Le client reste seul responsable des décisions qu'il prend à la suite des séances.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (maladie grave, panne majeure, événement climatique, etc.). Les séances impactées sont reportées dès que possible.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée à annesophiecoach.fr@gmail.com . Le Prestataire s'engage à répondre sous 15 jours.
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
A VENIR
[Nom du médiateur], [adresse postale], [site internet], [email].
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.